Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inclure les organisations professionnelles agricoles et en particulier les représentants du pastoralisme, à la concertation permettant d’élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.