Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1071, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE21
(mercredi 10 mai 2023)
I. — À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
II. — À la seconde phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.