- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« massif »
les mots :
« protection des massifs contre les incendies » .
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« massifs »
les mots :
« protection des massifs contre les incendies ».
Cet amendement de type rédactionnel vise à requalifier plus rigoureusement les plans de massif créés par la présente loi, en "plans de protection des massifs contre les incendies", par référence aux PPFCI dont ces plans sont la déclinaison à l'échelle du massif.
En effet, la seule dénomination "plans de massif" pourra entretenir des confusions sur le terrain avec les stratégies locales de développement forestier (SLDF) mentionnées à l'article L. 123-1 du code forestier, également couramment appelées plans de massif.