Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 mai 2023)
Éric Pauget
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« concernée »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.