Fabrication de la liasse

Amendement n°CF30

Déposé le vendredi 5 mai 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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