Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire