- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« réhabilitation »,
insérer les mots :
« et la renaturation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« réhabilitation »,
procéder à la même insertion.
L’objet de cet amendement est de veiller à ce que la commission régionale pour la gestion des friches ne travaille pas seulement sur leur réhabilitation, mais également sur leur renaturation.
En effet, il est certain que de nombreuses friches, notamment les plus artificialisées et polluées, gagneront à être réhabilitées pour y accueillir du bâti, en lieu et place de terrains non artificialisés.
Néanmoins, pour tenir l’objectif du zéro artificialisation nette, chaque surface artificialisée devra être compensée par une surface équivalente renaturée. En outre, la proposition de loi sur le sujet, débattue ces dernières semaines, avait notamment pour objet d’accompagner les élus locaux souhaitant enclencher dès à présent des projets de renaturation.
Enfin, de nombreuses friches présentent des intérêts écosystémiques certains, et mériteraient d’être renaturées plutôt que réhabilitées.
Aussi, il est indispensable que cette commission régionale travaille tant sur le sujet de la réhabilitation, que sur celui de la renaturation des friches.
Tel est l’objet de cet amendement.