- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mots :
« , associatifs ».
L’objet de cet amendement est de veiller à inclure dans cette commission des acteurs associatifs, considérant qu’ils et elles peuvent également contribuer largement à une réhabilitation des friches efficiente. En particulier, les associations environnementales peuvent disposer de connaissances, de compétences s’agissant des pollutions de ces friches, de la biodiversité qui s’y trouve, ou des services écosystémiques que rendent ces espaces.
La participation active de ces acteurs limitera les recours et donc garantira l’accélération des projets. Réciproquement, ils assureront un niveau minimal de légitimité et ce faisant d’acceptabilité des projets, nécessaires à un déploiement respectueux de l’environnement des projets dans ces espaces.
Il convient donc de les inclure dans cette commission.