Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°514
(lundi 17 juillet 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des paysages ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les activités industrielles ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.