- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« industriel »,
insérer les mots :
« ou visant à l’amélioration des approvisionnements ».
La crise de la Covid-19 a souligné l’urgence de relocaliser en France un certain nombre d’activités stratégiques et de sécuriser des chaînes d’approvisionnement par nature plus fragiles quand le territoire français ne dispose pas de capacités robustes de stockage et d’acheminement des produits.
La stratégie française de réindustrialisation ne peut faire l’économie d’une vision globale des chaînes de valeur, depuis les sites de production, de stockage et d’approvisionnement, jusqu’au consommateur final. En particulier, la réindustrialisation ne peut s’opérer sans une chaîne logistique performante : le développement d’un réseau logistique fiable, compétitif et faiblement carboné est indispensable pour accompagner des politiques efficaces de relocalisation des activités productives.
De plus, l’optimisation des chaînes d’approvisionnement comporte des externalités environnementales favorables : stocker des produits à proximité des lieux de production et/ou de consommation est un facteur de réduction des kilomètres de transport effectués pour acheminer ces produits, et donc des émissions de CO2 induites par les activités logistiques et de transport.
Ces constats concernent les biens de consommation intermédiaire transitant d’une entreprise à une autre que les biens destinés aux consommateurs finals.
L’amélioration des approvisionnements participe à cet égard d’un intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Dans cet esprit, le présent amendement vise à inclure parmi les projets susceptibles d’être reconnus par décret comme « d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique », des projets visant à l’amélioration des approvisionnements.