Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« ou à la souveraineté nationale ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La relance de l'industrie doit se faire sur ses deux jambes, à savoir la conciliation des enjeux de développement durable et de souveraineté nationale. Tel est le sens du présent amendement.