Fabrication de la liasse

Amendement n°396

Déposé le mardi 11 juillet 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Hubert Brigand

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Justine Gruet

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Emmanuelle Anthoine

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Pierre Vatin

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Francis Dubois

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Josiane Corneloup

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Vincent Descoeur

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Maxime Minot

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Ian Boucard

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Vincent Seitlinger

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Nicolas Ray

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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