Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
A l’alinéa 31, substituer aux mots :
« du dernier »
les mots :
« de l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.