Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le rendement du plan d’épargne avenir climat est fixé par voie réglementaire, son taux ne peut être inférieur à celui du livret A. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter l'attractivité, et donc l’effet levier, du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC), destiné à mobiliser des fonds pour financer les projets d’industrie verte, combinant économie productive et transition écologique. Afin d’attirer une part significative de l’épargne privée des résidents français, il est nécessaire que le taux d’intérêt du PEAC ne soit pas inférieur à celui du livret A.