Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 juillet 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« obligatoirement »,
insérer les mots :
« un député de chaque département de la région et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux députés d'être présents dans la commission régionale pour la gestion des friches.