Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français. Cet amendement de repli vise à ce qu'il soit ouvert jusqu'à l'âge de 30 ans.