Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 juillet 2023)
Au début de l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« Planification »
les mots :
« Stratégie de relance ».
Exposé sommaire
Cette proposition de titre précise qu'il s'agit d'une relance de l'industrie. Longtemps positionnée comme l'une des premières puissances industrielles aux 19ème et 20ème siècles, le gouvernement nous propose de mobiliser nos efforts pour porter hauts nos couleurs de l'industrie française.