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I. Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est inséré un 1° ter ainsi rédigé :

« 1° ter Les produits végétaux de substitution aux produits laitiers ». 

II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à abaisser la TVA sur les produits végétaux de substitution aux produits laitiers, afin de promouvoir une alimentation plus saine, durable et respectueuse de l'environnement.

Les produits végétaux de substitution aux produits laitiers, tels que les laits végétaux, les yaourts à base de plantes, les fromages végétaux, et autres alternatives, sont de plus en plus prisés par les consommateurs soucieux de leur santé, de l’environnement et du bien-être animal. Ils offrent une variété de nutriments essentiels sans les inconvénients associés aux produits laitiers d’origine animale, tels que les graisses saturées et le cholestérol.

De plus, la production de produits végétaux de substitution aux produits laitiers génère une empreinte carbone plus faible et nécessite moins de ressources en eau par rapport à l’élevage laitier conventionnel. 

Cependant, le coût de ces produits reste souvent un obstacle pour de nombreux consommateurs. En réduisant la TVA sur ces produits de substitution, nous pouvons rendre ces alternatives plus accessibles aux citoyens, favorisant ainsi une transition vers une alimentation plus verte, équilibrée et respectueuse de l'environnement.