Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 novembre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi.