Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD15
(mardi 21 novembre 2023)
Compléter la phrase unique de l’alinéa 2 par les mots :
« , destinées à l’alimentation humaine. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à exclure des productions mentionnées, les productions à destination de la consommation animale ou les cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburant.