Fabrication de la liasse

Amendement n°20

Déposé le lundi 27 novembre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Marc Ferracci
Photo de monsieur le député Philippe Frei
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de madame la députée Maud Bregeon
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Benoit Mournet
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire