Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 30 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Renaissance

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Au titre, substituer aux mots :

« la réouverture des accueils physiques dans les »

les mots : 

« ralentir la transformation numérique et la modernisation des ».

Exposé sommaire

En 2017, avec le « Plan Action Publique 2022 »,  700 millions d’euros ont été investis pour la transformation numérique des administrations et des services publics avec comme objectif de simplifier les 250 démarches administratives les plus importantes en proposant leur dématérialisation.

En parallèle, le plan France relance de 2020 a dédié 570 millions d’euros pour atteindre l’objectif 100% fibre sur tout le territoire d’ici 2025 et 250 millions d’euros pour l’inclusion numérique pour recruter 4 000 conseillers numériques France Services mais aussi pour financer les réseaux de proximité qui proposent des activités et des formations numériques.

Pourtant, la présente proposition de loi propose de revenir sur cette stratégie qui conjugue dématérialisation et simplification d'une part et renforcement de l'accès au numérique d'autre part. En effet, le texte propose de se focaliser sur l'ouverture d'accueils physiques plutôt que d'améliorer la stratégie existante. C'est pourquoi le présent amendement vise à donner un titre à la proposition de loi qui soit en phase avec ses objectifs réels.