- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« quatorze ».
Cet article vise à permettre aux conseillers municipaux de disposer plus en amont de la convocation de la tenue du prochain conseil municipal. Il propose donc de porter le délai de convocation au conseil municipal de 5 à 14 jours pour les communes de plus de 3500 habitants.
Il est vrai que des délais aussi courts que 5 jours entraînent, notamment pour les élus d’opposition, d’importantes difficultés dans la mesure où ils n’ont que trop peu de temps pour préparer les questions qui seront traitées lors du conseil municipal, comme le souligne l’Association des élus locaux d'opposition (AELO). En conséquence, leur voix au sein du conseil municipal est largement affaiblie.
Cependant, un rallongement des délais trop important risque aussi d’engendrer des difficultés pour les services municipaux qui sont déjà bien souvent surchargés.
Il s’agit donc à la fois de permettre à tous les élus de préparer correctement le conseil municipal, mais aussi de ne pas rendre encore plus difficiles les missions des services municipaux.
C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de mettre en place des délais plus raisonnables, à savoir de 14 jours pour les communes de plus de 3500 habitants.