Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les conseils municipaux sont libres de se réunir autant de fois qu'il est estimé nécessaire pour la bonne gestion de la commune. Pour certaines communes ayant peu d'habitants, réunir six fois par an le conseil municipal serait superfétatoire et même contre-productif.
Cet amendement propose de supprimer cette mesure.