Fabrication de la liasse

Amendement n°2

Déposé le jeudi 11 janvier 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi qui porte une augmentation d’un à deux pouvoirs possibles par conseiller en conseil municipal.

Si nous saluons la suppression lors de l'examen du texte en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale de la disposition initiale d'abaissement du quorum nécessaire à la tenue valable du conseil municipal, cette mesure d'augmentation du nombre de pouvoirs nous apparaît toujours comme contre-productive quant à l’enjeu de présence et de participation des conseillers au conseil municipal. Plutôt que de permettre et de favoriser la tenue de séances du conseil municipal avec un nombre réduit de conseillers présents, le groupe Écologiste - NUPES défend des mesures améliorant les conditions d’exercice du mandat électif local en permettant aux élus locaux de conjuguer vie personnelle, vie professionnelle et engagement politique. De plus, de telles modifications ne permettraient pas d’amoindrir le phénomène observé dans de nombreuses assemblées délibératives de transformation de l’institution en une « chambre d’enregistrement » de décisions.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.