Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964)., n° 2051-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si cet article propose d’offrir plus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorant potentiellement la qualité de leur participation, il pourrait tout aussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu'il retarderait les processus décisionnels dans des situations urgentes…