Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 26 mars 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« concourent à tendre vers »
Les mots :
« ont pour objet de mettre en place ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.