Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mars 2024)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et en particulier la distance entre le lieu de confection et le lieu de consommation, ».
Exposé sommaire
L’article L. 541-10-3 comporte une liste de critères permettant de moduler le montant des contributions financières versées au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le troisième alinéa de l’article 2 de la présente proposition de loi suggère d’en ajouter deux, à savoir l’impact environnemental et l’empreinte carbone. Cet amendement vise à en proposer un troisième, la distance entre lieu de confection et lieu de consommation, afin de renforcer la lutte contre l’impact de la fast-fashion, dont les biens sont largement produits loin de France.