Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)., n° 2307-A0, déposé le jeudi 7 mars 2024.
Texte de la commission, n° 2307-A0
16e législature
