Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet alinéa est superfétatoire. Il n’est pas nécessaire de lister toutes les particularités physiques dans une loi.