Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2424
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1 octobre 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province. Nous devons renouer avec le temps du dialogue, des négociations, et du temps long. L'organisation de ces élections en 2025 plutôt qu'en 2024 permet de donner une véritable chance aux négociations en cours d'aboutir à un accord.