Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2424
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 7 mai 2024)
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er juillet 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser le délai d'adoption de la loi organisant les prochaines élections pour le renouvellement général du congrès et des assemblées de province.
L'adoption de cet amendement conduirait ainsi à repousser la date de ces élections dans le but de laisser une chance aux négociations d'aboutir.
Il s'agit d'un ingrédient indispensable à toute négociation : le temps d'écouter, le temps de s'exprimer, le temps de chercher des points d'entente, le temps d'être créatifs pour surmonter les désaccords.
Le temps, c'est tout ce dont ont besoin aujourd'hui les parties aux accords de Nouméa.