- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2424
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l'entrée en vigueur de ce projet de loi constitutionnelle.
Si ce texte était adopté, il entrerait en vigueur dès le 1er juillet 2024, la loi organique d'organisation serait adoptée avant le 1er octobre et les élections pourraient avoir lieu dans la foulée.
Un tel calendrier n'est pas de nature à permettre des négociations sérieuses.
Cet amendement vise ainsi à donner toute leur chance à ces négociations. Il s'agit d'un ingrédient indispensable à toute négociation : le temps d'écouter, le temps de s'exprimer, le temps de chercher des points d'entente, le temps d'être créatifs pour surmonter les désaccords.
Le temps, c'est tout ce dont ont besoin aujourd'hui les parties aux accords de Nouméa.