Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Laurence Cristol
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« si lui-même ne l’est pas ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le médecin consulté est nécessairement un spécialiste de la pathologie du patient, même si le premier médecin est lui aussi un spécialiste. L'avis de deux spécialistes est de nature à renforcer la qualité de l'évaluation de la demande de la personne.