Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 juin 2024)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite du rapport figurant en annexe.