Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 juin 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite du rapport figurant en annexe.