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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1910 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2380 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER SEXIES

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
489 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
2841 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER SEXIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3393 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
120 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
1464 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2988 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2479 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1636 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2732 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2525 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1909 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1466 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2594 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3113 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1796 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2891 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
508 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
1716 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse