Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
184
185
186
187
188
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1385 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1351 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS572 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1294 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1130 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS107 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS554 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS204 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS142 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 7, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1266 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1615 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS497 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS594 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1058 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS925 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS194 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS380 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS1473 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS456 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
184
185
186
187
188
...
272
Fabrication de la liasse