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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS568 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS541 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1645 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS560 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS749 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1240 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 15

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS543 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS30 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS1364 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS168 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS2 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS602 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS195 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS634 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1114 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS621 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1623 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1692 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1482 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1472 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse