Résultats de la recherche

(5439 résultats)
1
...
186
187
188
189
190
...
272
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS302 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS789 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1494 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS298 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS746 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS791 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS517 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1476 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS596 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1571 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1814 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS212 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS144 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS871 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1290 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS59 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS978 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1822 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1958 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1822

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1331 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
186
187
188
189
190
...
272
Fabrication de la liasse