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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1376 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1960 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1822

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1106 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1336 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1547 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1241 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1830 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS964 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS846 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS555 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS60 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS556 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1299 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS965 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS849 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS792 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1680 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 14

Horizons et apparentés

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1192 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1357 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1834 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 13

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse