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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS3 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS167 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS606 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1054 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1544 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1545 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1322 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS730 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS211 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS963 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS489 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS966 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS166 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS920 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1359 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1749 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1445 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS940 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1167 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS748 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse