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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1285 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1129 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1709 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS939 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1197 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS991 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1819 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS583 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS457 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1617 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 3

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS400 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1858 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1962 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1822

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 13 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1582 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Renaissance

Mme Chantal Bouloux

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1879 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1199 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1724 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1824 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS318 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 3 mai 2024
CS754 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse