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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS510 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS752 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1983 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS753

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS1157 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS753 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS345 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1982 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS752

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS174 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1397 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1311 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS755 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS663 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1561 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1093 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1243 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1378 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 16

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS338 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS118 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 29 avril 2024
CS967 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS968 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse