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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1095 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1092 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1312 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1534 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1832 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1551 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1147 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1111 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1194 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 19, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1090 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 17, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS485 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1128 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS601 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1244 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 12

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS339 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS700 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 19, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS638 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS639 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1055 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1142 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse