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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1839 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1969 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1839

Après l'Article PREMIER

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS352 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS348 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS5 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS4 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 17 avril 2024
CS509 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1387 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1291 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 6, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS155 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS599 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS947 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 12, alinéa 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1175 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1279 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1784 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1605 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS641 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1061 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1844 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1153 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse