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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1154 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1957 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 13 mai 2024
CS1302 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1301 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS932 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 12

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS757 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Non soutenu 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS758 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1972 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS758

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS759 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1398 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1401 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS762 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1653 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1306 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS764 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS546 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS487 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1303 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1100 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS571 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse