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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS598 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS176 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS342 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1270 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Non soutenu 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS26 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS1300 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1984 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 1

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 14 mai 2024
CS1872 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1307 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1308 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1399 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1840 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1400 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1842 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1309 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1843 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1152 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1151 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS577 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1389 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 14 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse