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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1921 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1647 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS732 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1752 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1064 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1849 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 1

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1384 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1919 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1065 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1407 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS993 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS28 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS1992 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS1967

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1338 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1846 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1990 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°CS993

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 15 mai 2024
CS1912 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 8 mai 2024
CS1406 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1379 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS772 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse