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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1578 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1577 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1576 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1926 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS1245 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1435 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS776 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS930 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1346 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1391 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS775 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1388 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1211 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1769 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1925 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 9 mai 2024
CS852 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS931 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 8

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1554 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1691 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1228 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse