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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS23 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 22 avril 2024
CS178 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS179 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS180 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1592 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 4, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1432 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1137 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1875 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1821 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1655 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1330 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS344 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS450 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS1210 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS992 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS706 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1845 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS343 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS1638 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1402 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse